News > La justice allemande confirme le droit d'adoption limité des homosexuels
Le 28/08/2009 à 08:49Lu dans la presseLa Cour constitutionnelle allemande a confirmé le droit pour un homosexuel vivant en couple d'adopter l'enfant de son conjoint, dans un arrêt publié ce mardi. Elle a ainsi infirmé un jugement rendu par le tribunal d'instance de Schweinfurt, qui avait interdit à une femme d'adopter l'enfant de sa partenaire, et ce malgré l'accord du père biologique et des services de protection de l'enfance.
Les juges constitutionnels ont estimé que le lien biologique ne saurait primer à tout prix sur « la communauté de responsabilité socio-familiale ». Depuis 2001, en Allemagne, une personne homosexuelle peut adopter l'enfant de son ou sa partenaire, né d'une précédente relation, à condition que le couple ait officiellement contracté un « partenariat de vie », une sorte de Pacs allemand. En revanche, les homosexuels en Allemagne ne peuvent pas prétendre en tant que couple à l'adoption d'un enfant, alors que c'est autorisé dans plusieurs pays européens tels que les Pays-Bas ou l'Espagne.
Info : http://www.ouest-france.fr/
Info : http://www.ouest-france.fr/
Commentaire (0)
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Vous devez être connecté pour poster un message.
Conception Site V6 : ShiriuSan Octobre 2009